Jean-Fran\u00e7ois Cop\u00e9 a ouvert les d\u00e9bats en posant quelques questions sur le r\u00f4le du l\u00e9gislateur, suivant 3 axes : r\u00e9gulation d’un Internet sans fronti\u00e8re, r\u00f4le du l\u00e9gislateur vis \u00e0 vis d’un domaine en \u00e9volution technologique tr\u00e8s rapide (plus rapide que d’\u00e9crire une loi en 18 mois), usage de l’Internet en s’interrogeant sur la gratuit\u00e9 et les tentatives de mon\u00e9tisation.<\/p>\n
Jean-Fran\u00e7ois Cop\u00e9 a justifi\u00e9 l’approche participative de cet atelier par un m\u00e9a culpa partiel sur Hadopi en expliquant qu’ils avaient \u00e9t\u00e9 “maladroits” mais que cela \u00e9tait bas\u00e9 sur des “bons sentiments”…<\/p>\n
Les interventions des gestionnaires de droits d’auteurs et des producteurs montrent qu’ils semblent toujours croire, \u00e0 l’instar de Franck Riester, \u00e0 la possibilit\u00e9 que Hadopi puisse avoir une efficacit\u00e9 r\u00e9elle et semble n\u00e9gliger l’effet de bord ind\u00e9sirable d’un cryptage global de toutes les transactions des internautes…<\/p>\n Les d\u00e9put\u00e9s Herv\u00e9 Mariton, Laurence de La Raudi\u00e8re, Lionel Tardy et Franck Riester (qui quittera rapidement les d\u00e9bats) ont ensuite anim\u00e9 les d\u00e9bats suivant 3 th\u00e8mes :<\/p>\n Sur le th\u00e8me de la vie priv\u00e9e, on rel\u00e8ve la m\u00e9fiance envers le l\u00e9gislateur, l’inqui\u00e9tude sur la port\u00e9e d’une l\u00e9gislation au del\u00e0 de nos fronti\u00e8res, la n\u00e9cessaire action d’information et de formation sur la protection de donn\u00e9es personnelles et la demande de reconnaissance de certaines donn\u00e9es technique (IP…) ou donn\u00e9es issues de croisement de donn\u00e9es ou analyse d’action comme des donn\u00e9es personnelles pour freiner les analyses crois\u00e9es et le profilage…<\/p>\n Sur le th\u00e8me : Internet est-il un march\u00e9 comme les autres ? la question des monopoles sur Internet et de leur extension \u00e0 d’autres march\u00e9s a donn\u00e9 lieu \u00e0 des questionnements sur les moyens d’actions. L’exigence d’interop\u00e9rabilit\u00e9<\/strong> et d’ouverture des formats de donn\u00e9es<\/strong> en est un essentiel. Les initiatives sur l’ouverture des donn\u00e9es \u00e0 travers le monde ont \u00e9t\u00e9 abondamment cit\u00e9 pour encourager nos parlementaires \u00e0 d\u00e9passer la vision \u00e9triqu\u00e9e actuellement en cours en France sur l’ouverture de l’usage des donn\u00e9es publiques (#opendata).<\/p>\n Sur le th\u00e8me de la Neutralit\u00e9 du Net<\/a>, il a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 que si nous disposions aujourd’hui d’Internet c’est parce qu’il avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 libre et ouvert et que l’initiative \u00e9tait possible sans demander de permission \u00e0 personne. Les arguments de disponibilit\u00e9s de bande passante ou de cr\u00e9ation artificielle de march\u00e9 par une diff\u00e9rentiation des services n’apparaissent pas comme recevable par les d\u00e9put\u00e9s qui veulent l\u00e9gif\u00e9rer en decembre-janvier sur ce th\u00e8me. Ce sera sans doute la fin de l’utilisation de technologies mettant \u00e0 mal cette neutralit\u00e9 comme l’inspection des paquets d’informations (Deep packet inspection<\/a>) permettant ces diff\u00e9rentiations et ouvrant la voie \u00e0 des possibilit\u00e9s de surveillance, de manipulation et de censure…\u00a0Une consultation sur la Neutralit\u00e9 du Net vient d’\u00eatre lanc\u00e9e par la commission europ\u00e9enne<\/a>.<\/p>\n L’initiative de cet atelier participatif est int\u00e9ressante, et veut semble-t-il tirer les enseignements du peu de concertation ayant eu lieu sur les pr\u00e9c\u00e9dentes l\u00e9gislation (DADVSI, HADOPI, LOPSSI…). J’aurais pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 une initiative qui aille au del\u00e0 d’un groupe parlementaire et j’esp\u00e8re que les contributions des associations comme l’APRIL<\/a> et La Quadrature du Net<\/a> permettront d’am\u00e9liorer notre l\u00e9gislation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Ce mercredi 7 juillet, j’\u00e9tais invit\u00e9 (avec une bonne centaine d’autres) \u00e0 un atelier participatif : “Qu’est-ce qu’une loi 2.0 ?”. Cette r\u00e9union \u00e9tait organis\u00e9e par les parlementaires UMP pour prolonger les travaux du rapport Vive internet ! Libert\u00e9 et r\u00e8gles dans le monde num\u00e9rique. La parole est donn\u00e9e sur le site Ethique du num\u00e9rique […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"advanced_seo_description":"","jetpack_seo_html_title":"","jetpack_seo_noindex":false,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[276],"class_list":["post-866","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-all","tag-logiciel-libre"],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/paNjQG-dY","jetpack-related-posts":[{"id":97,"url":"https:\/\/blog-alexis.monville.com\/en\/2008\/06\/02\/assises-du-numerique\/","url_meta":{"origin":866,"position":0},"title":"Assises du num\u00e9rique","author":"Alexis","date":"June 2, 2008","format":false,"excerpt":"Les assises du num\u00e9rique ont \u00e9t\u00e9 ouvertes ce jeudi 29 mai 2008. 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